Conditions Générales de Vente

Prix

Les prix affichés sur le site Terroir Français sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Terroir Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site https://terroir-francais.fr implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.

Certains produits, notamment le Calendrier de l'Avent Saucisson 2026, sont proposés en précommande, dans la limite des stocks disponibles.

La validation d'une précommande permet de réserver le produit concerné avant sa date d'expédition.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

La commande est considérée comme confirmée après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Pour le Calendrier de l'Avent Saucisson 2026, les expéditions débuteront à partir du 8 novembre 2026, conformément aux informations communiquées lors de la précommande.

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés après expédition et sont détaillés dans notre Politique d'Expédition.

Pour les produits en précommande, ces délais commencent à compter de leur expédition effective et non de la date de commande.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de finaliser son achat.

En cas d'erreur ou d'information incomplète entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, Terroir Français ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées aux informations fournies par le client, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment :

• Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

• Aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ces exceptions peuvent concerner certains produits alimentaires commercialisés par Terroir Français, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les conditions de retour, les éventuelles exceptions et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

Garanties

Les produits commercialisés par Terroir Français bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la législation, en tenant compte notamment de la nature alimentaire et des caractéristiques des produits concernés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter notre service client à contact@terroir-francais.fr, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Conservation des produits alimentaires

Les produits alimentaires proposés par Terroir Français doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Pour nos saucissons secs et calendriers de l'Avent au saucisson, il est recommandé de les conserver dans un endroit frais et sec, à une température inférieure à 18 °C, sous réserve des indications propres à chaque produit.

Le client est invité à respecter les dates de durabilité et les recommandations de conservation communiquées avec les produits.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Terroir Français afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Contact

Pour toute question concernant une commande, une précommande, une livraison ou nos produits :

Terroir Français
Site internet : https://terroir-francais.fr
E-mail : contact@terroir-francais.fr